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Les PEPINIERES ROUXEL SARL
est une société au capital de 67 500 euros
domiciliée à : 100 La Côtière - 22330 PLESSALA – LE MENE
RC : 80 D 122 - N° TVA intracommunautaire : FR 8032 0053 010
www.pepinieres-rouxel.fr
Mail : contact@pepinieres-rouxel.fr
Tél : 02 96 26 11 93

Les conditions de vente ci-après ne s'appliquent qu'aux commandes passées par l'intermédiaire de notre site Internet et pour une livraison au lieu choisi par l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont été établies au 1er septembre 2020.

Les Pépinières Rouxel ne proposent la vente en ligne de leurs articles que sur le territoire français métropolitain. Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent donc que pour la vente en ligne et sur cette zone géographique.

Article 1 - Prix

Les prix sont établis en euros et TTC (toutes taxes comprises – TVA comprise, à 10 % sur les végétaux), hors participation aux frais de port et d'expéditions. Les Pépinières Rouxel peuvent être amenées à modifier leurs prix à tout moment mais s'engagent à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Les produits demeurent la propriété des Pépinières Rouxel jusqu'au paiement complet du prix.

Article 2 – Commandes

2.1. Disponibilité

Le fait de confirmer et de régler votre commande n’implique pas nécessairement la disponibilité de tous les produits commandés. Lors du passage de commande, il vous est demandé (dans la page “Options”) quels sont vos souhaits en cas de non disponibilité de certains produits.

Nous vous confirmons par l’envoi d’un mail la composition prévue de votre expédition. En cas d’articles non livrés les éventuels frais de port seront recalculés au prorata des articles commandés. Par défaut, les remboursements sont effectués par chèque bancaire ou virement émanant de notre compte bancaire en France. En cas de demande d'avoir, ce dernier est valable un an à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, il sera considéré comme perdu.

2.2 Informations

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Pépinières Rouxel ne sauraient être tenues pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.3. Offres 

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits, prises à différents moments pour être le plus fidèles possible à la réalité, présentés sur le site www.pepinieres-rouxel.fr sont accompagnées d’une fiche descriptive La SARL Pépinières Rouxel ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille...).

2.4. Réserve

La SARL Pépinières Rouxel se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré, la SARL Pépinières Rouxel peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

Dans le cas d'une commande en ligne, l'accord de l'acheteur est matérialisé par la validation explicite de sa commande après avoir coché la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente". Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions de vente.

Dans ces conditions, les clients qui se sont connectés sur le site des Pépinières Rouxel sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente accessibles en ligne, avant de procéder à toute commande effective.

2.5. Mode de règlement

- Par carte bancaire en ligne avec le système Stripe, avec une transaction sécurisée selon le protocole S.S .L (Secure Socket Layer) matérialisée un petit cadenas et par une adresse url modifiée en htpps, lors de votre commande. Ces informations ne peuvent donc pas être interceptées ou modifiées.

- Par chèque bancaire émanant d’une banque française. La commande ne partira qu’après encaissement et acceptation du chèque par notre banque.

- Par virement bancaire sur notre compte Crédit Mutuel de Bretagne
IBAN : FR76 1558 9228 0604 8362 9674 015 – BIC : CMBRFR2BARK

Article 3 – Validation

3.1 Après le processus de commande, le fait de "valider" signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3.2. Annulation et modification Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contacter les Pépinières Rouxel. Nous nous réservons le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d'expédition.

Article 4 – Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur notre site. Cette information est régulièrement mise à jour, toutefois compte tenu de l'ampleur de notre gamme et du fait que nous sommes producteurs et qu'il s'agit de produits vivants, des ruptures de stocks peuvent se produire. Dans ce cas, il est proposé au choix du client:

  • le remplacement par une variété la plus proche possible,
  • le remboursement du montant correspondant du prix de l'article à l'exclusion des frais d'expédition,
  • la mise à disposition d'un avoir sur une prochaine commande.

Article 5 - Sécurisation des paiements et des données

5.1. Transactions bancaires

Les transactions sont directement effectuées sur le serveur sécurisé de la banque et ne passent nullement par nos serveurs ; la sécurité est donc assurée et garantie par les serveurs de la banque ; veuillez bien vérifier que la sécurité est activée lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires.

5.2. Hébergement du site

L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire "Inodia" qui en assurent les sauvegardes et la maintenance.

5.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire.

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, Les Pépinières Rouxel mettent en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Article 6 - Livraison

Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre pépinière. Les expéditions peuvent être décalées en fonction des conditions climatiques (gel important ou autre). Votre commande pourra, en fonction de sa composition, vous être expédiée en plusieurs colis.

6.1 Périodes d'expédition

  • en conteneur : du 15 septembre au 30 juin
  • en racines nues : du 15 novembre au 15 avril

Il s'agit là de périodes indicatives, pouvant dépendre des conditions météorologiques, et nous adapterons la livraison en fonction de celles-ci.

6.2 Facturation des frais d'expédition

Une contribution forfaitaire aux frais d'expédition est refacturée au client en France métropolitaine. Son montant est fixé chaque année en fonction des l'évolution des tarifs des transporteurs.

- Les frais d'expédition dépendent, notamment, du poids du colis ; ils sont calculés pour chaque commande.
Vous pouvez régler par chèque, carte bleue, ou virement bancaire. L'inscription et le paiement par Stripe sont gratuits.

Après réception de votre paiement, votre colis vous est expédié sous 2 à 8 jours ouvrés, selon les saisons et la charge de travail.

Nos expéditions sont faites (quand les conditions climatiques le permettent) par chronopost, pour les plus petits colis ou acheminés par transporteur. Attention, la livraison se fait par camion porteur, il est nécessaire que l’accès et le demi-tour soient possibles, sinon le chauffeur sera obligé de vous livrer au bout de la rue.

-Les colis non livrables : Il arrive que certains colis nous soient retournés comme non livrables (adresse incomplète ou erronée, colis non réclamé au point de retrait, ...) Nous ne sommes pas en mesure de réexpédier un colis retourné comme non livrable, et le contenu du colis (hors frais de port donc) vous sera remboursé à réception de celui-ci par notre pépinière, sous réserves du bon état des végétaux, avec une retenue de 10 € pour les frais de retour facturés par Chronopost. Nous vous invitons alors à repasser une nouvelle commande.

-Erreur d'adresse : si l'adresse de livraison est erronée, nous le signaler rapidement, et impérativement AVANT le départ. Les changements d'adresse ne sont pas possibles pour chronopost une fois le colis parti, et nous sont facturés 50 € par les transporteurs, que nous vous demanderons avant toute nouvelle livraison.

6.3. Processus de commande et livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande et au maximum de trente jours, par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié est demandée. Pour une commande avec "adresse de livraison différente de l'adresse de facturation", nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique "livraison" les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison. En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, les Pépinières Rouxel ne pourront être tenues pour responsables de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, les Pépinières Rouxel peuvent être amenées à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison assurée par Coliposte ou Chronopost : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, les Pépinières Rouxel ne pourront être tenues pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

6.4. Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les plus brefs délais, au plus tard, dans les 7 jours francs suivant la réception. Si la réclamation n'a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d'un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au  transporteur afin de faire état de cette réclamation. Le double du courrier adressé au transporteur ainsi que la copie de l'accusé de réception sera également à nous faire parvenir dans le même temps.

Article 7 - Garantie

7.1. Reprise

Nos végétaux sont produits par nos soins, dans nos pépinières et sont cultivés dans les meilleures conditions professionnelles. Nous vous garantissons le bon état des plantes à leur expédition. La reprise des végétaux dépendant avant tout des soins donnés à leur arrivée, de la préparation du sol, des circonstances de l'exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle, nous ne pouvons donc vous fournir la garantie de reprise de ces derniers et notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'échec de culture. Toutefois, n'hésitez pas à nous contacter en cas de problème. 

Il est bon de rappeler qu’il peut être livré une plante caduque qui, par principe, n’a aucun feuillage à l’hiver, ou d’autres végétaux qui disparaissent complètement à cette saison.

Les seuils de rusticité sont donnés à titre indicatif, ils varient en fonction de l'âge des plantes, de leur exposition et des conditions météo. Attention à ne pas se fier seulement aux températures relevées ou annoncées par les services météo, ce sont des températures mesurées sous abri et à l’abri du vent, celles subies par les plantes sont en général plus basses car ces dernières ne sont pas protégées. Il est possible, alors, de les couvrir d’un voile d'hivernage.

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possible aux articles qui vous seront expédiés. La société Pépinières Rouxel ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…), de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (épidémie, perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie...) ou de faute du client.

Naturellement, les Pépinières Rouxel s'engagent à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

Article 9 - Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de St Brieuc.

Article 10 - Informations nominatives

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant. Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. Les Pépinières Rouxel s'identifieront clairement comme émetteur des messages envoyés. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site www.pepinieres-rouxel.fr.

Nous nous engageons à ne jamais divulguer les informations nominatives fournies par nos visiteurs. Contactez l'administrateur du site www.pepinieres-rouxel.fr : contact@pepinieres-rouxel.fr